Naturgy, leader mondial dans la fourniture de gaz naturel

Comprendre votre facture de gaz naturel

Survolez la facture ci-dessous pour faire apparaître les explications.

Vos références client :
Le numéro de votre facture ainsi que la période facturée se trouve dans cet encart. Vous retrouverez également votre référence client, votre référence compte, le code SIREN et le numéro de TVA de votre entreprise.

Votre mode de paiement :
Retrouvez ici le mode de paiement que vous avez choisi, ainsi que vos informations bancaires, le cas échéant.

Le montant de votre facture :
Retrouvez ici d’un coup d’œil le montant global de votre facture ainsi que la composition de cette dernière.

Fourniture de gaz :
Dans cet encart, vous trouverez le prix de la molécule (prix en € pour 1 MWh) et la consommation de votre site en MWh. Le relevé de votre compteur est effectué en m³, pour la facturation, cette consommation est convertie en MWh. Vous avez donc dans cette section le prix lié à votre consommation de gaz naturel.

Coûts d’acheminement :
Vous trouverez ici un terme variable qui est lié à votre volume de consommation et des termes fixes d’acheminement. Les coûts d’acheminement sont fixés par le gestionnaire de réseau de transport (généralement GRT gaz) et par le gestionnaire de réseau de distribution (généralement GRDF).

Stockage :
Les fournisseurs sont soumis non seulement à des obligations de stockage du gaz mais aussi à des obligations de débit. Ils doivent être capables de fournir assez de gaz en période hivernale. Depuis le 1er avril 2018, le gestionnaire de réseau est chargé de collecter la compensation stockage auprès des expéditeurs utilisant son réseau, puis de la reverser aux opérateurs de stockage.

Autres prestations et régularisations :
Vous trouverez ici le coût relatif à vos diverses options ou régularisations, le cas échéant.

Taxes et contributions :

C.T.A. : Il s’agit de la Contribution Tarifaire d’Acheminement, la CTA est une contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel. La CTA correspond à un prélèvement représentant un pourcentage de la part fixe (abonnement) du tarif d’acheminement de l’énergie et s'applique aux seules prestations d'acheminement pour les consommateurs du territoire métropolitain.
T.I.C.G.N. : La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, qui existe depuis 1986, est définie par l'article 266 quinquies du code des douanes. La loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 a modifié le régime fiscal du gaz naturel pour le mettre en conformité avec le droit communautaire.
La T.I.C.G.N. est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz à un usage combustible, et reversée mensuellement à l'État. Les services des douanes sont chargés du recouvrement de cette taxe. Le tarif de la taxe est de 8,45 euros par mégawatheure.
C.S.P.G. : Il s’agit de la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG), qui est également appelé Contribution Biométhane, elle a été mise en place en 2011. Cette contribution vise à financer le développement de systèmes d'injection de biométhane.
T.S.S. : Il s’agit du Tarif Spécial de Solidarité Gaz Naturel. Celui-ci consiste en une réduction tarifaire portant sur vos dépenses de gaz naturel, que vous soyez client de n’importe quel opérateur de gaz naturel.

TVA :
Vous avez ici le détail des taux de TVA appliqués selon les postes de dépenses. Vous retrouverez également le montant total de la facture à régler.

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